/image%2F1241236%2F20241204%2Fob_615795_vnrpf-cdf-titre2024.png)
/image%2F1241236%2F20250529%2Fob_79bc4f_trump-tarifs-douaniers.png)
Il ne s'agit pas, sur Ciel de France, d'établir une « défense » systématique de la politique de Trump, critiquable à bien des égards, et notamment concernant son attitude vis à vis de la Palestine, mais dans la mesure où la stratégie économique à long terme de Trump vise à restaurer l'indépendance et la prospérité des USA sur la base d'une activité économique endogène, elle constitue plutôt un bon exemple à suivre pour le reste du monde, y compris pour des raisons évidentes qui devraient recevoir le soutien des écologistes réellement conséquents, et malgré le caractère parfois approximatif de la méthode, qui reste évidemment perfectible !
Luniterre
ZONE BOURSE >>> USA: Un tribunal bloque les droits de douane décidés par Trump
Publié le 29/05/2025 à 07:39
(Reuters) - Un tribunal fédéral américain a bloqué mercredi l'entrée en vigueur des droits de douane décidés par le président, estimant que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant ces surtaxes.
La Constitution américaine donne au Congrès les pouvoirs exclusifs pour réguler le commerce avec les autres pays, pouvoirs qui ne sont pas supplantés par les pouvoirs d'urgence conférés au président afin de sauvegarder l'économie des États-Unis, a déclaré le tribunal de Commerce international de Manhattan.
L'administration américaine a fait appel de la décision peu après l'annonce et a questionné l'autorité de la cour.
Donald Trump a décidé au mois d'avril d'imposer des droits de douane d'au moins 10% sur toutes les importations aux Etats-Unis, avec des taux plus élevés pour des dizaines de pays faisant partie des principaux partenaires commerciaux de Washington. Washington avait instauré une pause sur la plupart de ces droits de douane une semaine plus tard.
Un porte-parole de la Maison blanche a estimé mercredi que les déficits commerciaux des Etats-Unis constituaient "une urgence nationale qui a décimé les communautés américaines, qui a fait que nos travailleurs ont été oubliés, et qui a affaibli notre base industrielle de défense, ce que le tribunal n'a pas contesté".
"Il n'appartient pas à des juges qui n'ont pas été élus de décider de la manière de répondre à une urgence nationale de façon appropriée", a dit le porte-parole dans un communiqué.
Les marchés financiers ont salué la décision du tribunal. Le dollar américain s'est redressé après l'annonce, s'envolant face à des devises telles que l'euro, le yen et le franc suisse en particulier.
(Rédigé par Jonathan Allen; version française Camille Raynaud)
par Dietrich Knauth et Daniel Wiessner
Plainte collective et jurisprudence potentielle
La décision découle de deux plaintes : l’une du Liberty Justice Center pour le compte de cinq PME, l’autre d’une coalition de douze États menée par l’Oregon. Les entreprises plaignantes, comme un importateur de vins ou un fabricant de kits éducatifs, estimaient leur survie menacée par les hausses de tarifs.
"Si ces décrets sont illégaux pour eux, ils le sont pour tous", ont tranché les juges. Au moins cinq autres recours similaires sont en cours. Le procureur de l’Oregon, Dan Rayfield, a salué "une victoire majeure pour l’État de droit".
Trump est le premier président à invoquer l’IEEPA pour instaurer des tarifs — une loi jusqu’ici réservée à des sanctions économiques contre des ennemis des Etats-Unis. Le ministère de la Justice a tenté de faire invalider les plaintes, jugeant qu’aucun préjudice direct n’avait été démontré et que seul le Congrès pouvait contester l’état d’urgence.
Si la décision de la cour est confirmée en appel, elle pourrait durablement freiner la stratégie commerciale du président Trump... et renforcer sa défiance envers le pouvoir judiciaire.
Emilie Servoz Journaliste
LE FIGARO >>> Un tribunal américain bloque les droits de douane de Trump, revers pour le président républicain qui va faire appel
Par Pierre-Yves Dugua, à Washington
Les trois juges du tribunal de commerce international des États-Unis (ITC) ont estimé que ces surtaxes douanières relevaient d’une prérogative du Congrès et que le président avait outrepassé les pouvoirs dont il dispose.
Revers juridique important pour Donald Trump engagé dans une guerre commerciale avec tous les partenaires des États-Unis. Une grande partie des droits de douane punitifs imposés par le Président américain a été suspendue pour excès de pouvoir par une cour fédérale de justice spécialisée dans le commerce international. Le jugement est exécutoire. La position de l’administration Trump dans ses négociations en cours, notamment avec l’Union européenne, s’en trouve affaiblie.
Les surtaxes annoncées début avril, censées «libérer l’Amérique» et compenser des barrières douanières et non tarifaires érigées par de multiples pays, sont de fait déclarées illégales. Même chose pour les sanctions appliquées aux produits mexicains, canadiens et chinois, supposées obliger ces pays à combattre le trafic de drogue.
En revanche, les droits de douane fondés sur les articles d’autres lois commerciales américaines (section 232 et section 301), couvrant des secteurs spécifiques jugés victimes de pratiques déloyales, comme l’acier, l’aluminium, l’automobile ou les semi-conducteurs, ne sont pas affectés par la décision du tribunal new-yorkais.
Unanimes, les trois juges de la Court of International Trade (CIT) considèrent que la loi de 1977, qui sert de base juridique à la déclaration d’urgence employée par le Président des États-Unis pour surtaxer les importations de dizaines de pays, ne donne pas les pleins pouvoirs à l’exécutif pour agir à sa guise, sans limite et sans contrôle du Congrès.
Le jugement intervient au moment où une vingtaine de pays, dont la Chine, le Japon, l’Inde, la Corée, ainsi que l’Union européenne négocient des accords commerciaux sous la menace de surtaxes massives à l’importation. La cour donne dix jours au Président Trump pour éliminer les droits de douane imposés au titre de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA).
Si l’on en restait là, une grande partie de la guerre commerciale déclenchée par Washington à la planète entière serait déclarée illégale par une juridiction américaine, saisie par de multiples importateurs lésés par l’explosion de leurs coûts. Ces petites entreprises ont été soutenues dans leur démarche par une étrange coalition de groupes de pression conservateurs, attachés au libre commerce, et d’États dirigés par des gouverneurs démocrates.
Bien entendu, Donald Trump ne va pas baisser les bras. La Maison-Blanche a immédiatement décidé de faire appel pour qu’au minimum l’application du jugement soit suspendue, le temps que sur le fond la validité de la décision de la CIT soit ou non confirmée.
In fine, la Cour suprême aurait le dernier mot sur toutes ces procédures, dans la mesure où la juridiction ultime considérerait que des points cruciaux du droit auraient été mal interprétés. Or le jugement de la CIT paraît solidement fondé. L’IEEPA ne contient même pas le groupe de mots «droit de douane». Jamais cette loi n’avait été invoquée auparavant par un président pour lancer des mesures massives de protection couvrant virtuellement toutes les importations de multiples pays.
L’«urgence» elle-même invoquée par Donald Trump n’est pas clairement fondée, estime la CIT. En quoi l’accumulation depuis des années de déficits commerciaux avec la Chine ou l’Europe représente tout à coup une «urgence nationale» ? Après tout, les États-Unis sont en période de croissance et de quasi-plein emploi.
Le raisonnement des juges est contesté en tous points par la Maison-Blanche. Un porte-parole du Président Trump a vivement dénoncé la décision du tribunal new-yorkais: les pratiques commerciales déloyales «ont décimé des communautés américaines entières, abandonnant des travailleurs, et affaiblissant nos industries de base en matière de défense... ces faits ne sont pas contestés par la cour», souligne par exemple Kush Desai, porte-parole de l’exécutif. «Il n’appartient pas à des juges non-élus de décider correctement ce qui constitue une urgence nationale... Le Président Trump va user de tous les leviers du pouvoir exécutif pour traiter cette crise», a-t-il ajouté.
Il reste que l’esprit et la lettre de la constitution américaine n’impliquent pas de déléguer au Président, sans aucun contrôle ni a priori, ni a posteriori, sans limite dans le temps, le pouvoir d’inventer des urgences pour ensuite édicter des droits de douane dans des proportions massives, puis de les abaisser selon son bon plaisir, dans l’idée d’intimider ou d’inciter des pays à négocier. Le contentieux, qui a un impact immédiat sur l’ensemble de l’économie mondiale, plaide aussi pour une intervention rapide de la Cour suprême pour préciser le droit.
En attendant, les trois magistrats de la CIT fondent aussi une partie de leur argument sur le fait qu’en imposant des droits de douane de 25% au Mexique, au Canada et à la Chine, l’administration Trump n’influe même pas directement sur le trafic de drogue et les importations de fentanyl. Les biens frappés par les surtaxes douanières punitives n’ont rien à voir avec la drogue. Les préjudices causés aux importateurs et aux consommateurs américains par ces prétendus remèdes douaniers sont donc par nature injustes.
La décision de la Cour du commerce international à New York menace de retirer à Donald Trump son moyen de pression favori en matière commerciale et diplomatique. La Maison-Blanche a annoncé son intention de faire appel.
Par Bastien Bouchaud
Publié le 29 mai 2025 à 07:22Mis à jour le 29 mai 2025 à 09:43
La défaite est cinglante pour Donald Trump. La Cour du commerce international a ordonné mercredi soir l'annulation de ses droits de douane « réciproques », dévoilés en grande pompe le 2 avril, qualifié pour l'occasion de « jour de la libération ». Les tarifs contre le Canada, le Mexique et la Chine liés à la crise du fentanyl sont eux aussi révoqués.
Donald Trump a outrepassé les pouvoirs dont il dispose lorsqu'il a imposé ces droits de douane par décrets présidentiels, ont estimé à l'unanimité les trois juges de la cour. C'est au Congrès de légiférer sur la politique commerciale et de fixer les droits de douane.
La Constitution américaine et l'histoire législative du statut sur lequel s'appuie la Maison-Blanche ne confèrent pas au président « une autorité aussi illimitée » à « imposer des droits de douane infinis sur les marchandises provenant de presque tous les pays du monde », a tranché la cour.
Moyen de pression
L'un des piliers de la diplomatie américaine sous Donald Trump risque de s'effondrer avec cette décision de justice. Depuis son retour au pouvoir, le président américain a utilisé l'arme tarifaire pour obtenir des concessions des partenaires des Etats-Unis, en matière commerciale mais pas seulement. Moins d'une semaine après son investiture, Donald Trump avait menacé la Colombie de droits de douane punitifs, si le pays refusait de recevoir des migrants expulsés en avion militaire.
Le président américain a rapidement pris goût à l'exercice. Les droits de douane universels contre la Chine sont ainsi passés de 10 % en février à 20 % en mars, avant de bondir à 54 %, puis 108 % et enfin 145 % début avril. Ils sont finalement revenus à 30 % depuis le 12 mai. Désormais, ces tarifs douaniers eux-mêmes risquent de disparaître.
Les grandes menaces de Donald Trump apparaissent pour le moment vidées de leur substance. L'Union européenne va pouvoir souffler. L'échéance du 9 juillet semble désormais moins pressante. La perspective de voir les exportations européennes taxées à hauteur de 50 % s'éloigne un peu plus, et avec elle le besoin urgent d'offrir des concessions significatives à Washington.
La Maison-Blanche a fait appel
La Maison-Blanche a bien conscience de l'enjeu. Howard Lutnick, Scott Bessent et Marco Rubio ont tous défendu la nécessité de laisser le champ libre au président dans des déclarations transmises à la cour. Une décision défavorable au président « risque de mettre à mal des négociations commerciales avec des douzaines de pays », a assuré le secrétaire au Trésor, car elle retire à Donald Trump l'une de ses plus importantes monnaies d'échange dans les discussions.
« La Cour ne se prononce pas sur la sagesse ou l'efficacité potentielle de l'utilisation par le président des droits de douane comme moyen de pression », mais sur sa légalité, ont répondu, en somme, les trois juges fédéraux.
Ils ont laissé dix jours à la Maison-Blanche pour mettre en application son jugement. L'administration a toutefois immédiatement fait appel de la décision, ce qui pourrait lui permettre de suspendre son exécution. In fine, l'affaire a toutes les chances de terminer devant la Cour suprême.
Les taxes sectorielles maintenues
La décision de la cour ne pouvait pas arriver à un pire moment pour Donald Trump. La Maison-Blanche cherche à finaliser un maximum d'accords commerciaux avant l'échéance du 9 juillet. Les droits de douane « réciproques » dévoilés le 2 avril étaient jusqu'à présent censés entrer en application à cette date, tout comme les taxes punitives de 50 % contre les marchandises européennes.
Les importateurs américains ont par ailleurs commencé à se résigner à devoir payer les nouvelles taxes. La douane américaine a déjà collecté un record de plus de 22 milliards de dollars en mai, d'après les données du Trésor.
La guerre commerciale n'est pas terminée pour autant. L'assise légale des tarifs sectoriels, comme ceux visant l'acier et l'aluminium, est bien plus solide. L'administration pourrait vouloir accélérer leur mise en place pour maintenir la pression sur ses partenaires commerciaux. La Maison-Blanche a évoqué la mise en place de taxes sur les produits électroniques, la pharmacie, les films étrangers ou encore le bois de construction et le cuivre.
Bastien Bouchaud (Bureau de New York)
*********************************
************************************
/image%2F1231751%2F20250510%2Fob_f970cc_invendable.png)
/image%2F1241236%2F20250502%2Fob_a31509_trump-powell-1.png)
/image%2F1241236%2F20250518%2Fob_1c6ae7_mifj5l7mn-hi-0b6gqypg614tzu.png)
/image%2F1241236%2F20250502%2Fob_a8dd71_vive-la-france-ago-gf.png)
/image%2F1241236%2F20260817%2Fob_e08356_video-artus-2021.png)
/image%2F1241236%2F20260814%2Fob_ac975e_uneago11aout2026-r38.png)
/image%2F1241236%2F20260814%2Fob_cacdcc_hq720.jpg)
/image%2F1241236%2F20260811%2Fob_6644f9_ob-7f5e4a-uneago11aout2026r29.png)